Conformément aux règles européennes, le rugby professionnel a reçu délégation de la FFR pour la gestion du rugby professionnel en France, l'organisation et la gestion des épreuves. Le Bureau qui le dirige est issu du vote démocratique des 30 clubs professionnels français. Chacune des parties prenantes, les dirigeants des "clubs", les "joueurs", les "entraîneurs" ont crée des structures associatives ou syndicales qui les représentent auprès de toutes les instances.

Ligue Nationale de Rugby

Nom	Adresse	Création	Président	Site
Ligue Nationale de Rugby L.N.R	25-27, avenue de Villiers 75017 PARIS	1998	René BOUSCATEL

La création de cette entité découle de la décision de l'INTERNATIONAL RUGBY BOARD, en date du 27-08-1995, de renoncer à l'obligation d'amateurisme des joueurs de rugby ; pour accompagner le cheminement des clubs de l'Elite vers la voie professionnelle, et en maîtriser les débordements éventuels, elle crée une "Commission d'Aide et de Gestion", transformée en Juin 1996 par l'assemblée générale de la FFR en "Commission nationale de rugby chargée de la gestion administrative, sportive et financière des compétitions dans lesquelles les clubs de l'Élite sont engagés".
En Janvier 1998, cette "Commission" préconise la création d'un organisme à personnalité morale, à laquelle la FFR délèguerait la gestion du rugby professionnel ; cette proposition est validée le 13-06-1998 par le Congrès de Chambery de la FFR, qui crée la LIGUE NATIONALE DE RUGBY.
Ce cheminement a été accompagné par les Clubs de l'élite, qui se sont regroupés dès Janvier 1996 au sein de l'UNION des CLUBS PROFESSIONNELS.

La LNR adopte et vote ses statuts lors de son assemblée générale constitutive le 24-07-1998 : elle se définit légalement comme une ASSOCIATION LOI DE 1901, disposant de la personnalité juridique, administrative et financière

COMPOSITION :

La LNR est dirigée par un organe exécutif, le COMITE DIRECTEUR, élu pour quatre ans par l'ASSEMBLEE GENERALE avant le 31 mars de l'année qui suit les JO d'été.

l'ASSEMBLEE GENERALE comprend : le Président de la LNR ; 1 représentant de chacun des 30 clubs professionnels du TOP 14 ou de la PRO D2 .; 3 représentants du Comité directeur de la FFR ; 1 représentant des joueurs ; 1 représentant des entraîneurs : 1 représentant des médecins des clubs : 1 représentant des arbitres ; 5 personnalités qualifiées extérieures, dont 2 désignés par la FFR et 3 par la LNR ;

Elle est administrée par un Comité Directeur de 17 membres, avec voix délibérative : 5 représentants des clubs du Top 14, élus par l'assemblée générale de la LNR ; 3 réprésentants des clubs de PRO D2, désignés par l'assembrée générale de la LNR ; deux représentants du Comité Directeur de la FFR ; quatre personnalités qualifiées, siégeant à l'assemblée générale, dont un sur proposition de la FFR ; un représentant des joueurs ; un représentant des entraîneurs ; le représentant des employeurs, désigné par l'UCPR.

MISSIONS :

• La LNR organise, gère et règlemente les compétitions nationales, tant sur le plan sportif que financier (TOP 14, PRO D2)
• Assure promotion et développement du secteur professionnel des clubs de rugby français, et les représentent dans la gestion des Coupes d'Europe
• Négocie et commercialise les droits de télévision et de partenariat du TOP 14 et de la PRO D2
• Assure la défense des intérêts matériels et moraux du rugby professionnel

LES COMMISSIONS :

• Commission juridique : Homologation des contrats (joueurs et entraîneurs) et des conventions de formation ; validation des mutations ; conciliation en cas de litige entre un club et un joueur ou entraîneur ; application de la convention collective du rugby professionnel aux situations individuelles ;
• Commission médicale : composée des médecins des 30 clubs professionnels, sous la direction du Dr Jean-Claude Peyrin, et plusieurs experts
• Commission de discipline : les membres sont choisis par le Comité Directeur de la LNR parmi des personnalités indépendantes en fonction de leur déontologie et de leur connaissance du rugby, de Juristes et de deux représentants de la FFR
• Commission centres de formation : tout joueur intégrant un centre de formation d'un club professionnel doit être dans le même temps engagé dans une formation générale (scolaire, universitaire, professionnelle ; rôle de proposition dans le domaine de la préparation de la reconversion et de l'insertion professionnelle des joueurs
• Commission sécurité
• Commission mixte LNR/FFR
• Direction Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG)

Parrmi les commissions de la LNR, la DNACG est sans conteste celle dont le nom est le plus familier au grand public tant il fait régulièrement la une des médias lorsqu'elle sanctionne des clubs en vue, mais également la plus mystérieuse et menaçante tant son action ne transparaît qu'au travers ces peines, lui valant le surnom de "gendarme de la Ligue", sans que sa composition, son fonctionnement et sa finalité ne soient jamais énoncés..Cette commission est pourtant traditionnelle dans la tradition judiciaire du droit administratif français et répond à la nécessité de contrôler la régularité des comptes ; c'est ainsi que la Cour des Comptes exerce ce contrôle sur l'Etat, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques (ou privées bénéficiant d'une aide de l'Etat), alors que les Chambres Régionales des Comptes l'exercent auprès des collectivités territoriales (région, départements, communes).Le principe d'une telle entité est d'ailleurs inscrit dans la loi, puisque rendue obligatoire par l'article L132-2 du Code du Sport qui stipule que : "chaque fédération disposant d'une ligue professionnelle crée un organisme assurant le contrôle juridique et financier des associations et société ..."

• FONCTIONNEMENT, COMPOSITION et MOYENS

  
  Afin de pouvoir exercer son activité en toute impartialité, la DNACG dispose d'une totale indépendance vis à vis de la FEDERATION FRANCAISE de RUGBY ou de la LIGUE NATIONALE de RUGBY.
  
  

  Fonctionnement :

  Pour des raisons pratiques et d'efficacité, l'activité de la DNACG est sériée en trois entités :

  • Commission de contrôle des championnats professionnels, traitant des clubs participant aux Championnats professionnels organisés par la LNR (Top 14 Orange et Pro D2)
    Elle est composée de 8 membres, nommés pour leur expertise reconnue et leur indépendance vis-à-vis des clubs contrôlés, nommés par la FFR et la LNR.
    Elle exerce au moyen de l'examen des documents comptables et juridiques nécessaires, les auditions des responsables des clubs et les visites sur place
  • Commission de contrôle des championnats fédéraux, organisés par la FFR (Fédérale 1, Fédérale 2, Fédérale 3) .
  • Conseil supérieur, qui, en fonction des résultats des contrôles effectués par ces deux commissions, est seul habilité à prononcer des sanctions en première instance à l'encontre des clubs cités après audition du rapporteur de la Commission et échange contradictoire avec les représentants du club.
    Lorsqu'il se réunit, ce conseil est composé :
    - de deux personnalités désignées par le Comité directeur de la FFR
    - quatre personnalités qualifiées désignées par le Comité directeur de la LNR
    - une personnalité qualifiée représentant l'Etat
    - les membres de la Commission de contrôle concernée par le dossier examiné ; deux, à l'exclusion du rapporteur du dossier, ont droit de vote
    - un représentant de l'autre commission

  Missions :

  • Favoriser l'équité économiques des compétitions considérées, en veillant à ce que la compétition ne puisse être faussée par des clubs engageant des charges trop élevées par rapport aux ressources dont ils justifient :
  • Pérenniser la stabilité économique et sportive des clubs, en veillant au respect des principes comptables et des équilibres budgétaires ;
  • A la demande des clubs, et notamment ceux promus des divisions inférieures, leur apporter aide et les conseils nécessaires pour s'adapter à leurs nouvelles conditions professionnelles, sans toutefois se substituer à leur direction
  En sus de ces missions générales, la DNACG veille au respect d'obligations particulières imposées par la LNR pour les clubs professionnels :
  
  
  • Fonds de réserve : tout club professionnel doit constituer un fond de réserve égal à 20% de sa masse salariale joueurs, hors charges patronales, au titre la saison à venir ;
  • Plafonnement de la masse salariale : la masse salariale brute (hors charges patronales) des joueurs sous contrat professionnel est limitée à 52% pour partie de la somme des produits prévus dans ses comptes prévisionnels, et de clôture de l'exercice d'autre part.

  Sanctions :

  Le Conseil Supérieur de la DNACG est doté d'un large pouvoir de sanctions en première instance, qui peuvent faire l'objet d'un appel devant la Commission fédérale financière de la FFR.
  La palette s'étand des amendes financières à la rétrogradation en division inférieure ou refus d'engagement en championnat professionnel, en passant par une limitation de la masse salariale à un montant fixé par la Commission de contrôle, une mise sous condition de la conclusion de contrats, une interdiction de conclure des contrats, un retrait de points ou le refus d'accession en division supérieure.

De par la composition paritaire de la LIGUE NATIONALE de RUGBY, chacune des composantes majeures du rugby professionnel (clubs employeurs, joueurs, entraîneurs et éducateurs) peut exprimer ses opinions et points de vue au travers ses représentants élus, siégeant tant au Comité Directeur, l'Assemblée Générale ou des diverses commissions ; cette gestion a permis d'établir des règles responsables, respectueuses des divers partenaires, donc admises par tous, généralement citées comme exemplaires et autorisant des championnats professionnels de qualité.

Chacune des représentations tri-partites est issue des élections professionnelles à l'élection des syndicats professionnels :

Syndicat des joueurs professionnels :

Dénomination	Adresse	Création	Président en exercce	Site
Syndicat National des Joueurs de Rugby PROVALE	78, chemin des 7 Deniers Batiment 2 31200 Toulouse Tel : 05.34.40.07.90 Fax : 05.34.42.09.81 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.	1998	Robins TCHALE-WATCHOU

Regroupement des Entraîneurs et Educateurs de Rugby

Syndicat des Entraîneurs et Educateurs :

Dénomination	Adresse	Création	Président en exercice	Site
Regroupement des Entraîneurs et Educateurs de Rugby TECH XY	TECH XV 4, rue Jules Raimu 31200 TOULOUSE 0561509755 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.	1997 (UNER) 2003 sous sa forme et dénomination actuelles	Didier NOURAULT

Union des Clubs Professionnels de Rugby

Syndicat représentatif des clubs professionnels

Dénomination	Adresse	Création	Président en exercice	Site
Union des Clubs Professionnels de Rugby	Hôtel Burgy 13, rue Paul Bernardaud 87100 LIMOGES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tel. : 0555457647 courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.	2004 (fusion syndicats UCPR et PRO1)	Alain CARRE